Comment faire des travaux dans une copropriété ?

Les travaux en copropriété obéissent au règlement des copropriétaires. Chaque occupant est libre de faire des travaux dans leur espace privé à condition de ne pas affecter les parties communes. Il appartient au syndic d’effectuer des travaux sur les parties communes. Mais comment faire des travaux dans une copropriété ? Nos conseils. 

Les différents types de travaux dans une copropriété

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En toute logique, tous les travaux doivent passer au vote de l’assemblée générale avant leur réalisation. Mais il existe tout de même : 

On peut aussi distinguer deux autres types de travaux : 

  • Les travaux privatifs.
  • Les travaux d’intérêt collectif.

Qui plus est, il existe des travaux qui touchent uniquement les parties privatives et les travaux qui touchent les parties communes du bâtiment. 

Les travaux privatifs sont réalisés par le copropriétaire d’un appartement qui lui appartient. En revanche, pour les travaux effectués dans les parties communes, ils sont à la charge du syndicat à la suite d’un vote auprès de tous les copropriétaires. 

Ainsi, on peut citer les différents types de travaux que l’on peut effectuer en copropriété et ce, que ce soit dans les parties communes que dans les parties privées : 

  • Les travaux d’amélioration.
  • Les travaux d’entretien.
  • Les travaux urgents.

Avant de lancer des travaux en copropriété, il faut alors consulter le règlement de la copropriété pour savoir quels travaux peuvent être faits sans l’accord des copropriétaires et quels travaux nécessitent leur autorisation

Travaux en copropriété : ce que dit la loi

Avant de faire des travaux en copropriété, il faut consulter la loi. Cela afin d’éviter les sanctions ou de porter atteinte à l’autrui. 

Voici alors les deux cas à considérer pour les travaux en copropriété. 

Les travaux sans autorisation

Les travaux sans autorisations sont ceux qui n’affectent pas les parties communes telles que : 

  • La décoration.
  • La peinture intérieure.
  • La pose de placard
  • L’installation des cloisons à condition qu’il ne s’agisse pas d’un mur porteur.

Le syndic peut tout de même réaliser des travaux urgents sans demander l’accord des copropriétaires. Mais il faut que son projet soit validé lors d’une assemblée générale. 

D’autre part, pour réaliser des travaux, il faut également respecter les horaires imposés par le règlement. 

Les travaux avec autorisation

D’après la loi Grenelle II qui date du 12 juillet 2010, les travaux d’intérêt collectif sont obligatoires en copropriété. Cela afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble. Cependant, ils exigent l’accord de tous les copropriétaires. Cela concerne ! 

  • Les travaux qui touchent les parties communes.
  • Les travaux de rénovation énergétique.
  • Les travaux effectués sur la façade ou la toiture.

Il y a aussi la loi Élan qui impose des travaux d’intérêts collectifs et même sur les parties privatives. Concernant la liste des travaux d’intérêt collectif, il existe un décret spécifique. Ce décret datant de 2012 comprend les travaux communs au sein d’une copropriété tels que : 

  • Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées.
  • L’équilibrage des émetteurs de chaleur ou bien du froid.
  • La pose de fenêtre double vitrage.
  • L’installation des compteurs.
  • Le remplacement ou l’installation des organes de régulation sur les émetteurs de chaleur ou de froid.

Travaux en copropriété : respecter certains horaires de la semaine

Évidemment, lorsqu’on réalise des travaux dans son espace privatif et que cela génère des bruits, les voisins pourront certainement se plaindre. Ainsi, il est important de réaliser des travaux en fonction des horaires imposés par le règlement en copropriété.

En tout cas, voici les horaires à respecter : 

  • De 8 h à 12 h puis de 14 h 30 à 19 h du lundi au vendredi.
  • De 9 h et 12 h et de 15 h à 19 h le samedi.
  • De 10 h à 12 h le dimanche.

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Quelle différence entre notaire et clerc de notaire ?

Le droit est une filière qui embrasse de nombreux domaines. Divers métiers sont issus de cette filière dont le notaire et le clerc de notaire. Ce sont deux professionnels qui œuvrent dans le même univers, plus précisément, dans un office notarial. Seulement, les deux métiers présentent une légère nuance. Voici les détails. 

Notaire et clerc de notaire : des officiers notariaux 

Dans un officie notarial, le notaire ne travaille pas seul. Il est assisté par un ou plusieurs assistants que l’on nomme clercs de notaire. Ce sont alors deux métiers différents dans un seul domaine. Le notaire et le clerc de notaire sont donc deux officiers notariaux qui collaborent pour faire fonctionner l’office notarial. Ils accomplissent chacun des missions différentes, mais c’est le notaire qui :

  • Prend les décisions.
  • Signe les actes authentifiés.
  • Gère les différents dossiers en cours.

Le notaire est un officier de l’État qui détient le pouvoir de donner à un acte notarié sa valeur. Ce professionnel du droit est titulaire de l’office notarial. Pour accomplir ces diverses missions, il doit s’entourer de son équipe, dont le clerc de notaire. Aussi, il existe une différence entre les deux professionnels :

  • Le notaire est titulaire de l’office notarial.
  • Le clerc de notaire est l’assistant du notaire.

De ce fait, les deux professionnels ont suivi le même parcours en droit, mais seul le notaire qui a le pouvoir de décider et d’authentifier des actes notariés. Mais sans le clerc de notaire, l’officier de l’État ne pourra pas accomplir aisément ses différentes missions.

Nous allons aborder en détail ces deux métiers. 

Notaire et clerc de notaire : des missions différentes

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Le métier d’un notaire n’est pas chose simple. Il doit gérer plusieurs dossiers sans parler de l’accueil des clients. C’est pour cette raison qu’il a besoin d’être entouré par des fidèles assistants. Le clerc de notaire est l’assistant de notaire. Il peut le remplacer pour certaines missions. 

À dire vrai, c’est le notaire qui a le pouvoir de décision. Il remplit plusieurs rôles : 

  • Conseiller juridique.
  • Officier public ministériel.

Il a une mission de service public et son métier consiste à :

  • Donner à sa signature le pouvoir d’authentifier des actes.
  • Proposer des services juridiques de proximité.

Le notaire exerce un métier de professionnel libéral pour être au plus proche des citoyens particuliers ou entreprises. Il intervient également dans l’ensemble de tous les domaines du droit dont : 

  • La famille.
  • L’immobilier.
  • Le patrimoine.
  • Les entreprises.
  • Le milieu rural.
  • Les collectivités locales.
  • Etc.

Le notaire agit pour le compte de l’État et sa fonction est avant tout de rédiger, signer et authentifier des actes et contrats afin de leur donner une valeur juridique. 

Enfin, sa mission est aussi d’accompagner et de conseiller ses clients dans le respect de la loi. Le magistrat de l’amiable assure une prestation d’assistance et de conseils pour tous. 
Concernant les missions du clerc de notaire, elles sont multiples :

  • Il assiste le notaire.
  • Il réunit les pièces administratives nécessaires relatives aux procédures et à l’office.
  • Il rédige des actes notariés.
  • Il effectue des recherches juridiques.
  • Il traite les dossiers avec précision.

Ainsi, le clerc de notaire peut aussi faire office de chef d’équipe en absence du notaire. Il peut aussi devenir clerc principal puisque le notaire ne travaille pas qu’avec un seul clerc, mais plusieurs. 

Bien entendu, il possède les mêmes compétences qu’un notaire à la seule différence est qu’il n’a pas le pouvoir de décider ni d’authentifier des actes. Ses missions sont pratiquement larges et il peut aussi servir d’intermédiaire entre le notaire et les clients.

Il reçoit les clients, traite leur dossier et les prépare dans les démarches juridiques. Un notaire ne peut donc pas travailler tout seul au sein de l’office notarial. Il aura toujours besoin d’un clerc de notaire. 

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