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Comment faire des travaux dans une copropriété ?

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Les travaux en copropriété obéissent au règlement des copropriétaires. Chaque occupant est libre de faire des travaux dans leur espace privé à condition de ne pas affecter les parties communes. Il appartient au syndic d’effectuer des travaux sur les parties communes. Mais comment faire des travaux dans une copropriété ? Nos conseils.

Les différents types de travaux dans une copropriété

Source image : pexels

En toute logique, tous les travaux doivent passer au vote de l’assemblée générale avant leur réalisation. Mais il existe tout de même :

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On peut aussi distinguer deux autres types de travaux :

  • Les travaux privatifs.
  • Les travaux d’intérêt collectif.

Qui plus est, il existe des travaux qui touchent uniquement les parties privatives et les travaux qui touchent les parties communes du bâtiment.

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Les travaux privatifs sont réalisés par le copropriétaire d’un appartement qui lui appartient. En revanche, pour les travaux effectués dans les parties communes, ils sont à la charge du syndicat à la suite d’un vote auprès de tous les copropriétaires.

Ainsi, on peut citer les différents types de travaux que l’on peut effectuer en copropriété et ce, que ce soit dans les parties communes que dans les parties privées :

  • Les travaux d’amélioration.
  • Les travaux d’entretien.
  • Les travaux urgents.

Avant de lancer des travaux en copropriété, il faut alors consulter le règlement de la copropriété pour savoir quels travaux peuvent être faits sans l’accord des copropriétaires et quels travaux nécessitent leur autorisation.

Travaux en copropriété : ce que dit la loi

Avant de faire des travaux en copropriété, il faut consulter la loi. Cela afin d’éviter les sanctions ou de porter atteinte à l’autrui.

Voici alors les deux cas à considérer pour les travaux en copropriété.

Les travaux sans autorisation

Les travaux sans autorisations sont ceux qui n’affectent pas les parties communes telles que :

  • La décoration.
  • La peinture intérieure.
  • La pose de placard
  • L’installation des cloisons à condition qu’il ne s’agisse pas d’un mur porteur.

Le syndic peut tout de même réaliser des travaux urgents sans demander l’accord des copropriétaires. Mais il faut que son projet soit validé lors d’une assemblée générale.

D’autre part, pour réaliser des travaux, il faut également respecter les horaires imposés par le règlement.

Les travaux avec autorisation

D’après la loi Grenelle II qui date du 12 juillet 2010, les travaux d’intérêt collectif sont obligatoires en copropriété. Cela afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble. Cependant, ils exigent l’accord de tous les copropriétaires. Cela concerne !

  • Les travaux qui touchent les parties communes.
  • Les travaux de rénovation énergétique.
  • Les travaux effectués sur la façade ou la toiture.

Il y a aussi la loi Élan qui impose des travaux d’intérêts collectifs et même sur les parties privatives. Concernant la liste des travaux d’intérêt collectif, il existe un décret spécifique. Ce décret datant de 2012 comprend les travaux communs au sein d’une copropriété tels que :

  • Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées.
  • L’équilibrage des émetteurs de chaleur ou bien du froid.
  • La pose de fenêtre double vitrage.
  • L’installation des compteurs.
  • Le remplacement ou l’installation des organes de régulation sur les émetteurs de chaleur ou de froid.

Travaux en copropriété : respecter certains horaires de la semaine

Évidemment, lorsqu’on réalise des travaux dans son espace privatif et que cela génère des bruits, les voisins pourront certainement se plaindre. Ainsi, il est important de réaliser des travaux en fonction des horaires imposés par le règlement en copropriété.

En tout cas, voici les horaires à respecter :

  • De 8 h à 12 h puis de 14 h 30 à 19 h du lundi au vendredi.
  • De 9 h et 12 h et de 15 h à 19 h le samedi.
  • De 10 h à 12 h le dimanche.

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